Clause de non-responsabilité

 

 

1. Généralités : Validité des présentes conditions d'utilisation

Les Conditions générales d'utilisation ci-dessous régissent toutes les utilisations du site web de l'Association Suisse des Cadres (dénommé ci-après "site web").

L'Association Suisse des Cadres a souscrit plusieurs contrats collectifs à l'avantage de ses membres. Les contrats actuels sont avec CONCORDIA (caisse de maladie collective), Helsana (assurance indemnités journalières, LAAZ), Elips Life (assurance risques d'invalidité et de décès), ASGA (caisse de prévoyance professionnelle LPP). Cette liste est sous réserve de modifications et peut changer selon l'évolution des possibilités d'assurance.

Le personnel du secrétariat central, la Société Lic. oec. H.J. Gerosa AG, est enregistré conformément aux Art. 40 et ss de la LSA, et doit répondre des erreurs, de la négligence ou des informations erronées dans le cadre de son travail (assurance responsabilité civile professionnelle souscrite). La responsabilité des partenaires contractuels d'assurance est expressément exclue.


2. Absence de représentation de l'Association Suisse des Cadres

Le site web est uniquement un outil technique permettant de faciliter l'accès aux informations par le visiteur du site web (consommateur).

 

3. Conclusion du contrat

Le site web a pour objet de donner d'informer sur notre Association et ses offres. Il ne représente pas une offre au sens juridique. Pour obtenir des informations fermes, consulter les formulaires de demande, les polices et les conditions d'assurance des assureurs respectifs.

 

4. Conditions d'utilisation du présent site web

a) Absence de garantie
L'Association Suisse des Cadres s'efforce, dans le cadre de ses ressources, d'assurer le fonctionnement de ce site, autant que possible sans perturbations, et de continuer à le développer en fonction des besoins des utilisateurs. L'Association Suisse des Cadres ne répond cependant pas de l'exactitude, de la mise à jour, de l'exhaustivité ou de la qualité des informations fournies. L'Association Suisse des Cadres se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer certaines parties, ou le contenu tout entier, sans devoir procéder à une notification préalable.

 

b) Propriété intellectuelle

En utilisant le présent site web, le visiteur (consommateur) n'acquiert pas de droits sur les marques déposées ou tout autre droit sur les biens immatériels de l'Association Suisse des Cadres.

 

c) Responsabilité

Les poursuites engagées à l'encontre de l'Association Suisse des Cadres se rapportant aux dommages de nature matérielle ou immatérielle et causés par l'utilisation des informations fournies ou par l'impossibilité d'accéder au site web sont absolument exclues.

L'intégralité du contenu de notre site web est protégé par le droit d'auteur. L'utilisation, entière ou partielle, de notre site internet a pour seul objectif une utilisation exclusivement privée, ainsi que des fins d'information.

Ce site a été élaboré selon les connaissances actuelles. Toutefois, nous ne garantissons pas que tous les contenus sont exempts d'erreurs. Nous ne garantissons pas non plus que les informations, logiciels, documents ou autres indications accessibles via ce site web sont dépourvus de virus ou d'autres composants nuisibles.

Nous ne saurions en aucun cas être tenus des éventuels dommages, directs ou indirects, induits par l'utilisation de ces sites web.

Nous ne répondons pas non plus des contenus et informations figurant sur les sites et adresses extérieurs auxquels il est possible d’accéder par des liens sur le site, ni de la manière dont les responsables des sites reliés traitent les informations y figurant ou abordent la question de la protection des données personnelles.

Lorsque vous donnez des informations personnelles sur le web, vous le faites toujours à vos risques et périls. Si vos données sont perdues en chemin ou si elles arrivent entre les mains de personnes non autorisées, nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité de vos données personnelles.

 

5. Protection des données personnelles

L'Association Suisse des Cadres a bien conscience qu’il est pour vous important de savoir ce que deviennent vos données personnelles. Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et nous nous engageons à traiter vos données avec prudence et discrétion.
Nous n'utilisons les données que vous nous transmettez que pour pouvoir répondre à vos demandes, améliorer notre site web ou communiquer avec vous. Toutes les informations automatiques que nous recevons et enregistrons (par exemple adresse IP de votre serveur) ne sont analysées qu'à des fins internes à l'entreprise. Nous ne vous demandons pas non plus d'informations personnelles pour vos téléchargements. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas à des tiers les données dont nous avons connaissance.

Nous respections les directives en vigueur et applicables en matière de protection des données personnelles. Vos données personnelles seront uniquement utilisées afin de permettre l'exécution de nos prestations, et ne sont échangées qu'avec nos partenaires contractuels compétents. Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers.

 

6. Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de la société Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", à savoir des fichiers de texte enregistrés sur  votre ordinateur et permettant une analyse de l'utilisation que vous faite du site. Les informations générées par le cookie quant à l'utilisation que vous faites de ce site (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur Google situé aux USA, et y sont enregistrées. Google utilise ces informations afin d'analyser l'utilisation que vous faites du site web, d'établir des rapports sur les activités internet pour les gérants des sites web et pour fournir d'autres prestations liées à l'utilisation du site et d'internet. Il est également possible que Google transmette ces informations à des tiers si cela est imposé par la loi ou que des tiers sont mandatés par Google pour traiter ces données. En aucun cas Google ne met votre adresse IP en relation avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en procédant à un paramétrage adéquat de votre navigateur. Néanmoins, nous vous informons qu'il est alors possible que l'utilisation de certaines fonctions soit impossible et que vous ne puissiez pas utiliser le site dans son intégralité. En utilisant ce site, vous déclarez accepter que les données personnelles collectées à votre sujet soient traitées par Google de la manière décrite ci-dessus et aux fins mentionnées ci-dessus.

 

7. Web-Design et programmation

Ce site web a été conçu et réalisé par la société Webstobe GmbH, unteres Ziel 3, 9050 Appenzell (www.webstobe.ch ).  

 

8. Modification des présentes conditions d'utilisation

Les modifications apportées à ces conditions d'utilisation sont publiées et entrent en vigueur lors de leur publication sur le site internet.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

- Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit suisse. Les dispositions de la LDIP (loi sur le droit international privé) ne sont pas applicables.

- En cas de litige découlant du présent contrat, les juridictions compétentes sont les tribunaux de CH-9000 Saint-Gall.

 

Dernière modification : 

Vendredi 21 février 2014 à 12h19

Nous vous remercions de votre visite sur notre site web et de la confiance que vous nous témoignez.